1. Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé qui doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, cette instance est composée des représentants du personnel des comités techniques de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire et de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029959716
Texte parentLEGITEXT000029959709
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