Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029959718
Texte parentLEGITEXT000029959709
Référencearticle 5 du décret n°2014-1561 du 22 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-722 du 29 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 29 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ; TITRE IV : RÉGIME FINANCIER ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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