Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029959720
Texte parentLEGITEXT000029959709
Référencearticle 6 du décret n°2014-1561 du 22 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».