DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029967239

Texte parentLEGITEXT000029967208

Référencearticle 19 du décret n°2014-1571 du 22 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, et le décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 15, art. 16
Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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