DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 23 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029967221
Texte parentLEGITEXT000029967208
Référencearticle 6 du décret n°2014-1571 du 22 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Un comité d'orientation stratégique pour l'export émet des recommandations au directeur général et au Conseil d'administration en vue de la préparation et de l'exécution du volet export du plan stratégique de l'agence. Il émet également des recommandations visant à renforcer la coordination des acteurs français de l'export et le lien avec les régions.

2. Ce comité, dont le rôle est consultatif, est présidé par le ministre chargé du commerce extérieur et se réunit sur une base trimestrielle.

3. Il comprend :

4. - le directeur général du Trésor ou son représentant ;

5. - le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

6. - le directeur général des entreprises ou son représentant ;

7. - le directeur général de l'agence ou son représentant ;

8. - le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

9. - le président de la Chambre de commerce et d'industrie international ou son représentant ;

10. - le président de la chambre de commerce et d'industrie France ou son représentant ;

11. - le président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ou son représentant ;

12. - le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur ou son représentant ;

13. - le directeur général de Bpifrance ou son représentant ;

14. - le directeur général de la COFACE ou son représentant ;

15. - le président du Mouvement des entreprises de France international ou son représentant ;

16. - le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;

17. - quatre personnalités désignées à raison de leurs actions en faveur du développement des entreprises françaises, nommées par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur.

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