DÉCRET n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

TexteDÉCRET n° 2014-1608 du 26 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029975727
Texte parentLEGITEXT000029975257
Référencearticle 8 du décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 (version du 28 décembre 2014)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029975727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.