DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029982290

Texte parentLEGITEXT000029982259

Référencearticle 30 du décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 133-14, D. 161-1-2, D. 612-7, D. 633-4, D. 635-3, D. 635-13, D. 642-2, D. 642-4-1, D. 722-5, D. 722-12, D. 756-1, D. 756-5 et D. 756-6 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. D133-14, art. D161-1-2, art. D612-7, art. D633-4, art. D635-3, art. D635-13, art. D642-2, art. D642-4-1, art. D722-5, art. D722-12, art. D756-1, art. D756-5, art. D756-6

Aller plus loin

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