DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
RattachementChapitre III : Nomination et classement
IdentifiantLEGIARTI000033621814
Texte parentLEGITEXT000029987844
Référencearticle 11 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Sous réserve de dispositions plus favorables prévues aux articles 12 à 15 du présent décret, les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux en application des dispositions de l'article 8 sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade.

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