Référencearticle 2 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
2. Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
3. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 59 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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