Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029987907
Texte parentLEGITEXT000029987844
Référencearticle 24 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. I.-Les concours de recrutement ouverts dans le corps régi par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. II.-Les lauréats des concours d'accès mentionnés au I dont la nomination n'a pas été prononcée dans ce corps avant l'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés en qualité de stagiaire dans le corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le présent décret.
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