Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029987865
Texte parentLEGITEXT000029987844
Référencearticle 32 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
3. Art. Annexe
4. II.-L'intégration dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ne fait pas obstacle au maintien sur les listes électorales en cours des sages-femmes qui, à la date de parution du présent décret, sont régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
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