Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 5-2, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 23-I, art. 23-II, art. 25-1, art. 27, art. 28
Divisions : Titre 1er : Dispositions générales. ; Titre 2 : Nomination et titularisation. ; Titre 3 : Dispositions diverses. ; Titre 4 : Dispositions transitoires. - Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Art. 12 bis ; Titre II : Dispositions transitoires.