DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000029987875

Texte parentLEGITEXT000029987844

Référencearticle 4 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.

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