DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000029987883
Texte parentLEGITEXT000029987844
Référencearticle 9 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. I. - Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.

2. II. - Les avis d'ouverture des concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur les sites internet des agences régionales de santé.

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