Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I, les mots : « du second alinéa de l'article R. 212-7 et » sont supprimés ;
3. 2° Le 3° du I est complété par les mots : «, ainsi que les objectifs définis en application de l'article R. 212-9 du code de l'environnement » ;
4. 3° Le 5° du I est complété par les mots : «, ainsi que les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux pour lesquels des mesures de prévention ou de limitation des introductions dans les eaux souterraines sont définis. » ;
5. 4° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :
6. « 6° Un résumé présentant la démarche d'adaptation au changement climatique pour le bassin. » ;
7. 5° Le 7° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 7° La synthèse des méthodes et critères servant à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; » ;
9. 6° Les 8°, 9° et 10° du II sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 1