Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029989842
Texte parentLEGITEXT000029989831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur lors de sa mise à jour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2006 : art. 5
Aller plus loin
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