Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, la première référence à « l'état », les mots : « les classements en masse d'eau fortement modifiées ou artificielles » ainsi que la phrase : « Le modèle de tableau à utiliser est présenté à l'annexe du présent arrêté » sont supprimés ;
3. 2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes : « Une carte présentant les objectifs d'état chimique hors substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ubiquistes définies par l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 6