Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 7, la première référence à « l'état » est supprimée ;
3. 2° Au premier alinéa, la phrase : « Le modèle de tableau à utiliser est présenté à l'annexe du présent arrêté. » est remplacée par la phrase : « Il identifie, pour chaque masse d'eau pour laquelle une ou des tendances à la hausse significative et durable ont été identifiées, les polluants pour lesquels des mesures doivent être mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines conformément à l'article R. 212-21-1 du code de l'environnement. » ;
4. 3° Les deuxième aux dix-septième alinéas sont supprimés ;
5. 4° Au dix-neuvième alinéa, la phrase : « Une carte présentant les objectifs d'état quantitatif et identifiant les masses d'eau de surface dont la réalimentation par les eaux souterraines est essentielle pour le maintien de leur état écologique. » est remplacée par la phrase : « Une carte présentant les objectifs d'état quantitatif et identifiant les masses d'eau souterraines qui ont un rôle essentiel dans l'alimentation des masses d'eau de surface pour le maintien de leur état écologique » ;
6. 5° Le vingtième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les masses d'eau devant faire l'objet de mesures afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines. » ;
7. 6° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 7