Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est inséré le chiffre « I.-» ;
3. 2° Sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
4. « II.-Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux précise, pour les masses d'eau concernées, les raisons des modifications ou des altérations qui justifient, dans les conditions définies au I bis de l'article R. 212-16 du code de l'environnement, des dérogations motivées au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 de code de l'environnement.
5. « III.-Un tableau de synthèse précise pour chaque masse d'eau concernée les raisons justifiant les classements en masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 8