Arrêté du 18 décembre 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029989848
Texte parentLEGITEXT000029989831
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mars 2006 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029989848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.