1. En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029990021
Texte parentLEGITEXT000029990001
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