ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029990005
Texte parentLEGITEXT000029990001
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →

1. La ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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