ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029990011

Texte parentLEGITEXT000029990001

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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