Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
RattachementSport, jeunesse et vie associative
Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES
II. - AUTRES MESURES
Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000029995063
Texte parentLEGITEXT000029994792
Référencearticle 121 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
3. 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « pour les années 2011 à 2015, à 16,5 millions d'euros en 2016 et à 15,5 millions d'euros en 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, CGI. Divisions : Art. 1609 novovicies
Aller plus loin
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