1. I à V et VII.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code général des impôts, CGI.
3. Art. 1607 ter
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
6. Art. 22
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
9. Art. 73
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
12. Art. 43
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
15. Art. 46
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
18. Art. 46
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
21. Art. 71
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code général des impôts, CGI.
24. Art. 1601 B
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code général des impôts, CGI.
27. Art. 1607 ter
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code de la construction et de l'habitation.
30. Art. L342-21
31. VI.-Le A du V du présent article s'applique aux opérations dont le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2015.
32. VIII.- (Abrogé)