RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000031814807
Texte parentLEGITEXT000029994792
Référencearticle 54 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
1 892 115
Affaires étrangères et développement international
14 201
Affaires sociales, santé et droits des femmes
10 305
Agriculture, agroalimentaire et forêt
31 375
Culture et communication
10 958
Décentralisation et fonction publique
-
Défense
268 471
Ecologie, développement durable et énergie
31 642
Economie, industrie et numérique
6 502
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
983 831
Finances et comptes publics
139 164
Intérieur
278 591
Justice
78 941
Logement, égalité des territoires et ruralité
12 807
Outre-mer
5 309
Services du Premier ministre
10 268
Travail, emploi et dialogue social
9 750
Ville, jeunesse et sports
-
II. - Budgets annexes
11 609
Contrôle et exploitation aériens
10 827
Publications officielles et information administrative
782
Total général
1 903 724
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