Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
RattachementEcologie, développement et mobilité durables
Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES
II. - AUTRES MESURES
Ecologie, développement et mobilité durables
IdentifiantLEGIARTI000029995105
Texte parentLEGITEXT000029994792
Référencearticle 89 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 18° du I de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 19° ainsi rédigé :
2. « 19° Politique maritime de la France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 : art. 128
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.