Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030034321
Texte parentLEGITEXT000030034282
Référencearticle 25 de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 50 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : art. 50
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