Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 711-9 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux cotisations », sont insérés les mots : « et aux contributions » ; 2° Au 1° du I, après les mots : « et réversion », sont insérés les mots : « et de la contribution de solidarité pour l'autonomie » ; 3° Au 2° du I, après les mots : « Au titre des allocations familiales, », sont insérés les mots : « de la contribution au Fonds national d'aide au logement et de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, » ; 4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Pour déterminer le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13, le coefficient T figurant dans la formule de calcul prévue à l'article D. 241-7 est remplacé par les coefficients précisés dans le tableau ci-après selon les risques couverts :
2. ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, INVALIDITÉ,
3. décès, vieillesse et réversion et CSA
4. ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL
5. et cotisation au titre des AT-MP
6. Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1
7. 2015 : 0,2420 2016 : 0,2430 A compter de 2017 : 0,2435
8. 0,0375
9. Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1
10. 2015 : 0,2425 2016 : 0,2435 A compter de 2017 : 0,2440
11. 0,0410
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D711-9