Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 741-102 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « D. 241-13» est remplacée par la référence : « D. 241-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. D741-102
DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014
RattachementTitre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES
IdentifiantLEGIARTI000030043968
Texte parentLEGITEXT000030043931
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