DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

RattachementTitre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

IdentifiantLEGIARTI000030043970

Texte parentLEGITEXT000030043931

Référencearticle 8 du décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 711-7 du code de la sécurité sociale, la référence : « D. 241-13» est remplacée par la référence : « D. 241-11 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D711-7

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