Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le premier alinéa de l'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié : a) Après les mots : « aux cotisations » sont insérés les mots : « et aux contributions » ; b) Les mots : « pour la couverture des risques dans » sont remplacés par les mots : « dans le champ de » ; 2° Le II de l'article D. 711-8 est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - A. - Pour les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :
2. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
3. dues dans le champ du régime spécial
4. COTISATIONS DUES
5. dans le champ
6. du régime général
7. Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1075
8. Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625
9. Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1335
10. Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales : 2015 : 0,1375 2016 : 0,1385 A compter de 2017 : 0,1390
11. Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2270
12. Allocations familiales : 0,0345
13. « B. - Pour les employeurs mentionnés au 2° de l'article L. 834-1, le montant de la réduction est calculé dans chaque régime sur la base du coefficient T précisé dans le tableau ci-dessous :
14. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
15. dues dans le champ du régime spécial
16. COTISATIONS DUES
17. dans le champ
18. du régime général
19. Assurance vieillesse et invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1115
20. Assurance maladie, maternité et allocations familiales : 0,1625
21. Assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,1375
22. Assurance vieillesse, invalidité et allocations familiales : 2015 : 0,1375 2016 : 0,1385 A compter de 2017 : 0,1390
23. Assurance vieillesse, invalidité et assurance maladie, maternité, congé de paternité et décès, accidents du travail maladies professionnelles, FNAL et CSA : 0,2310
24. Allocations familiales : 0,0345
Ce que cet article a modifié
A modifié :