Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1696 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030044771
Texte parentLEGITEXT000030044758
Référencearticle 3 du décret n°2014-1696 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;
3. 2° Le décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés ;
4. 3° Le décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 : art. 1, art. 2
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