1. Les références contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire à des dispositions abrogées par les dispositions du V de l'article 4 et par l'article 5 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports dans leur rédaction annexée au présent décret.
DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030045622
Texte parentLEGITEXT000030045466
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