DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030045633

Texte parentLEGITEXT000030045466

Référencearticle 8 du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les III et IV de l'article 6 et le 3° du III de l'article 7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.