Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030046771
Texte parentLEGITEXT000030046760
Référencearticle 2 du décret n°2014-1665 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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