Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « au titre de l'année » sont remplacés par le mot : « en » et les mots : « concourir au titre de cette même année » sont remplacés par les mots : « se porter candidats aux concours organisés en 2015 » ;
3. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Les modifications apportées par le présent décret au 1° et au b du 2° du I et au 2° du II de l'article 3 ainsi qu'au I de l'article 7 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 susvisé entrent en vigueur pour le concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées et l'examen d'aptitude pour le recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées organisés au titre de l'année 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014 : art. 27