DÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1668 du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030047755

Texte parentLEGITEXT000030047746

Référencearticle 1 du décret n°2014-1668 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La troisième période d'obligations d'économies d'énergie est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

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