DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030047850

Texte parentLEGITEXT000030047824

Référencearticle 11 du décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.