Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030047871
Texte parentLEGITEXT000030047859
Référencearticle 3 du décret n°2014-1673 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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