DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030049528

Texte parentLEGITEXT000030049516

Référencearticle 2 du décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820

3. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

4. Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.

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