1. ANNEXE
2. STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
3. Article 1er
4. L'Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, et régie par les présents statuts et son règlement intérieur.
5. Article 2
6. L'Académie a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique, de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l'art de guérir et de promouvoir le rayonnement de la médecine française.
7. Article 3
8. L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de médecine, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration.
9. L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.
10. Le secrétaire perpétuel est assisté d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un chef des services administratif et financier.
11. L'Académie s'administre librement. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
12. Ses décisions entrent en vigueur sans approbation préalable.