DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Rattachement
Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIER
  1. Annexe
  2. Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIER
IdentifiantLEGIARTI000030049538
Texte parentLEGITEXT000030049516
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Article 9

2. Le secrétaire perpétuel, élu par et parmi les membres titulaires et les membres titulaires émérites pour une période de quatre ans renouvelable une fois selon des modalités prévues par le règlement intérieur, est responsable du fonctionnement de l'administration de l'Académie.

3. Son élection est approuvée par décret du Président de la République.

4. Le secrétaire perpétuel met en œuvre la politique de l'Académie.

5. Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l'Académie. Il signe tous les actes, contrats et conventions engageant l'Académie. Il peut déléguer sa signature.

6. Il présente un rapport annuel d'activités de l'Académie au conseil d'administration et à l'assemblée.

7. Il réunit le bureau, convoque le conseil d'administration et fixe son ordre du jour.

8. Il décide de l'organisation des travaux de l'assemblée et arrête son programme de travail.

9. Il est responsable de toutes les publications de l'Académie. A cet effet, il est assisté par un membre titulaire de l'Académie qui assure les fonctions de rédacteur en chef.

10. Article 10

11. Le secrétaire adjoint est élu par et parmi les membres titulaires et les membres titulaires émérites pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Il remplace le secrétaire perpétuel en cas d'empêchement.

12. Article 11

13. Le trésorier, élu par et parmi les membres titulaires et titulaires émérites, pour une période de quatre ans renouvelable une fois, est chargé de diriger la gestion financière de l'Académie, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel.

14. Il est assisté dans sa tâche par les services administratif et financier.

15. Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet à l'approbation du conseil d'administration, avant présentation à l'assemblée, le rapport financier de l'année écoulée.

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