DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Rattachement
Titre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
  1. Annexe
  2. Titre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
IdentifiantLEGIARTI000030049543
Texte parentLEGITEXT000030049516
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Article 15

2. Les personnels affectés à l'Académie, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou par toute autre institution publique, sont nommés après avis conforme du secrétaire perpétuel.

3. Les représentants du personnel siègent au comité technique de l'Académie créé par délibération du conseil d'administration et institué par le secrétaire perpétuel dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

4. Article 16

5. Le chef des services administratif et financier, placé sous l'autorité du secrétaire perpétuel :

6. 1° Dirige le personnel de l'ensemble des services de l'Académie, à l'exception du personnel de la bibliothèque placé sous l'autorité de son directeur ;

7. 2° Exerce, sous réserve des dispositions réglementaires applicables, le pouvoir disciplinaire sur le personnel de l'Académie ;

8. 3° Assure la gestion administrative du personnel ;

9. 4° S'assure de l'exécution par les membres du personnel de leurs missions respectives ;

10. 5° Assure la police de tous les locaux, y compris en cas d'urgence celle des locaux à usage d'habitation ;

11. 6° Prend les mesures nécessaires au fonctionnement des services de l'Académie ;

12. 7° S'assure de l'exécution des travaux dans les locaux affectés à ces services ;

13. 8° Assure la gestion administrative du patrimoine immobilier ;

14. 9° Assure, d'une part, une mission générale de vérification des engagements des dépenses de l'Académie et, d'autre part, la gestion financière de l'Académie.

15. 10° Assiste notamment le secrétaire perpétuel dans la préparation et l'exécution du budget. A ce titre, en liaison avec le service désigné, il prépare pour le secrétaire perpétuel et suivant ses directives le projet de budget et les projets de décisions budgétaires modificatives.

16. Article 17

17. Le directeur de la bibliothèque de l'Académie est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du secrétaire perpétuel.

18. Le directeur et le personnel de la bibliothèque sont placés sous l'autorité du secrétaire perpétuel.

19. Le directeur de la bibliothèque veille à la conservation des ouvrages, œuvres d'art et archives.

20. Le rapport d'activité annuel du directeur de la bibliothèque est inclus dans le rapport annuel du secrétaire perpétuel.

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