RattachementTitre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Annexe
Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
IdentifiantLEGIARTI000030049546
Texte parentLEGITEXT000030049516
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2014-1678 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Article 19
2. Chaque année l'Académie décerne des prix et subventions dans les conditions définies par le règlement intérieur.
3. Les prix et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs.
4. Article 20
5. Des bourses de recherche financées par des dons et legs peuvent être proposées à des étudiants dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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