Référencearticle 1 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. CentraleSupélec est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
2. Son siège est fixé dans l'académie de Versailles.
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