RattachementChapitre III : Dispositions communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000039369054
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 16 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 16 portait un autre texte (« I. - Le règlement intérieur de l'établissement précise les… »), devenu l'article 17. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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