RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039369004
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 29 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour la constitution du premier conseil d'administration, les personnalités mentionnées au a du 2° de l'article 8 sont désignées par les ministres chargés de la tutelle sur proposition conjointe du président et du vice-président du conseil d'administration provisoire.
Numérotation : Jusqu'au 7 novembre 2019, le numéro 29 portait un autre texte (« Le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures,… »), devenu l'article 30. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.