RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039368909
Texte parentLEGITEXT000030049819
Référencearticle 35 du décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures et d'un nombre équivalent de représentants du comité central d'établissement de l'association Supélec élus en son sein.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article 36. Le numéro 35 porte depuis un autre texte.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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