1. Le compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'université de Clermont-Ferrand-II.
DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030050053
Texte parentLEGITEXT000030050042
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